Mentions légales
Maître CLAIRE TESTANIÈRE 35 Boulevard de la Libérté, 35220 CHATEAUBOURG Tél. 02.79.40.02.25 N° SIRET : 943 330 662 00017 N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR2394330662 NUMÉRO D'AGRÉMENT : le site est validé par le Conseil Interdépartemental du Notariat d'Ille-et-Villaine (ne délivre plus de numero d'agrément) Le titre de notaire a été conféré à Claire TESTANIÈRE par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le 4 octobre 2024 et publié le 17 octobre 2024 au Journal Officiel de la République française (consultable sur www.legifrance.gouv.fr). Elle est inscrite au tableau des notaires de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Rennes 14 rue de Paris CS 16436 35064 Rennes Cedex
1. Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023, le Règlement inter-cours des notaires.
2. Directeur de publication
Maître CLAIRE TESTANIÈRE.
3. Hébergement du site
Conformément à l’article 43-10 de la loi du 30/09/1986 modifiée, et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, publiée au J.O n° 143 du 22 juin 2004, page 11168, nous vous informons que ce site est hébergé en France, par : DRI SAS au capital de 25 050,00 € SIRET/RCS 43953770500030 Code APE : 82.11Z Identification intracommunautaire (TVA) : FR74439537705 DRI : Cuba Coworking - 9 rue du petit chatelier - 44300 Nantes
4. Médiation
En cas de litige non résolu avec un notaire conformément aux articles L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat Site internet : mediateur-notariat.notaires.fr E-mail : mediateurdunotariat@notaires.fr Adresse postale : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.
5. Crédit Photo
6. Politique de cookies
Le site n'utilise pas de cookies pour tracer votre navigation.
7. Liens hypertextes
L'éditeur ne saurait engager sa responsabilité sur le contenu des informations figurant sur les pages auxquelles les liens hypertextes du présent site renvoient. Maître CLAIRE TESTANIÈRE est la propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments ayant permis la conception et la réalisation du site. La création de liens hypertextes vers le site : https://www.testaniere-chateaubourg.notaires.fr Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de : - ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site https://www.testaniere-chateaubourg.notaires.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre, - mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé, - les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, - toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. L’Editeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels nous pouvons être reliés par des liens hypertextes et nous vous engageons à en prendre connaissance.
8. Politique de confidentialité
Nous nous engageons à respecter la vie privée de chaque personne dont nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel (dénommées ci-après «Données personnelles»). Nous traitons notamment les Données personnelles de nos clients, des personnes qui visitent notre site web et plus globalement de toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité notariale. Toutes vos Données personnelles sont hébergées sur nos serveurs internes en France. Nous veillons à assurer la sécurité de vos Données personnelles, en mettant en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : Maître CLAIRE TESTANIÈRE 35 Boulevard de la Libérté, 35220 CHATEAUBOURG Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr. En remplissant le formulaire de contact à la section "Contact" du site, vous acceptez que les informations saisies dans le formulaire soient utilisées afin que l'étude testaniere-chateaubourg.notaires.fr vous recontacte.
Contact
Un projet, un besoin ? Si vous souhaitez échanger sur votre projet, nous nous tenons à votre disposition, au sein de l’Office Notarial du 35 Boulevard de la Liberté, situé à CHÂTEAUBOURG. Alors ...
... venez nous rencontrer 👋
Adresse
Maître Claire TESTANIÈRE
35 Boulevard de la Liberté
35220 CHÂTEAUBOURG
office.testaniere@35013.notaires.fr
Téléphone
L'accueil téléphonique de l'étude est ouvert :
Du Lundi au Vendredi
De 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.
Horaires
Du Lundi au Vendredi
De 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.
Le Samedi matin sur rendez-vous.
Locaux au centre ville de Châteaubourg, en face de la gare.
Nos locaux sont situés au centre de Chateaubourg en face de la gare. Ceci permet un accès simple à l'office et offre une grande facilité de stationnement (parking gratuit de la gare).
